C’est une étape supplémentaire franchie pour le projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs près de Bure (Meuse). Le 8 juillet, deux décrets pris la veille par la Première ministre Élisabeth Borne ont été publiés au Journal officiel. Le premier inscrit Cigéo parmi les opérations d’intérêt national (OIN) ; le second le déclare d’utilité publique ; et l’ensemble est censé permettre au gouvernement et à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’avoir les mains entièrement libres pour donner un coup d’accélérateur au projet, dénoncent les opposants.
Concrètement, de quoi s’agit-il ? En désignant Cigéo comme opération d’intérêt national, l’État se réserve le pouvoir de définir les politiques d’urbanisme et d’aménagement locales et de délivrer les autorisations d’occupation des sols, parmi lesquelles les permis de construire, ce qui est normalement une prérogative des mairies. 3 641 hectares répartis sur onze communes sont concernés par ce changement de souveraineté. « Cela signifie que cette zone va être entièrement dédiée, en priorité, au développement de Cigéo », alerte Joël Domenjoud, membre du Front associatif et syndical contre Cigéo et administrateur du réseau Sortir du nucléaire.
L’opposant n’a pas été surpris par la publication de ce décret. En juin 2021, l’ancien Premier ministre Jean Castex avait en effet préparé le terrain en signant un décret autorisant la construction d’une installation nucléaire sur une zone à urbaniser dans le cadre d’une opération d’intérêt national. « C’était un texte taillé sur-mesure pour Cigéo », se souvient l’opposant. Qui redoute des conséquences à très court terme pour les habitants : « Avant même que Cigéo soit désigné opération d’intérêt national, un paysan installé entre Bure et Mandres-en-Barrois n’a pas pu construire son hangar agricole. On craint que l’OIN soit systématiquement invoquée pour bloquer des opérations locales d’urbanisme. »
Expropriations, aménagements…
Mais c’est la déclaration d’utilité publique qui suscite le plus d’inquiétudes. Elle permet en effet d’exproprier des propriétaires installés sur l’emprise du projet. Joël Domenjoud craint que le décret n’ouvre une période d’expulsions beaucoup plus agressives. « Ces quinze dernières années, l’Andra a acquis quelque 3 000 hectares de réserve foncière, principalement des terres agricoles et des forêts, et privilégié les…
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Auteur: Émilie Massemin Reporterre
