La fin d’un interminable feuilleton judiciaire ? Vendredi 16 février, le Conseil d’État a cassé la décision du tribunal administratif qui suspendait l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets dans l’ancienne mine de Stocamine en Alsace.
Le tribunal estime que les requérants, notamment l’association Alsace Nature, « n’avancent aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics (…)
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