Décider dans l’Union européenne : une valse à trois

L’Union européenne est une organisation internationale à part, qui défie les concepts classiques du droit international. Pas à pas, elle a rassemblé États et citoyens au sein d’une même maison, avec ses propres règles. Les règles du logis organisent aujourd’hui une valse à trois permettant l’expression des sensibilités des États membres, des citoyens, et de l’Union en tant que personnalité indépendante. Cette danse trouvera un nouveau mouvement avec les élections européennes du 6 et 9 juin 2024.

L’exemple de l’Accord économique commercial global (AECG, également connu sous le sigle anglais de CETA pour Comprehensive Economic and Trade Agreement) permet de mieux comprendre le fonctionnement du processus législatif communautaire.

Le rejet de la ratification de l’AECG, ou ne pas vendre la peau de l’ours…

L’AECG est un accord de libre-échange signé par l’Union européenne et ses États membres d’un côté, et le Canada de l’autre. Il est dit de « nouvelle génération » car il ne se limite pas à baisser les droits de douane : il réglemente également les investissements et la passation de marchés publics, ouvre les marchés de services, traite en matière de propriété intellectuelle, etc.

Cet accord trouve de nombreux soutiens parmi les partisans du libre-échange, qui y voient l’occasion d’approfondir les relations commerciales entre l’Union et le Canada, et l’interconnexion de leurs marchés. Cependant, il connaît aussi des détracteurs. Ceux-là critiquent son impact environnemental et sanitaire. Est notamment visée la concurrence des produits d’agriculture canadiens, qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences environnementales et sanitaires que les produits de l’Union.

Manifestation contre l’AECG/Ceta devant le Parlement européen à Strasbourg, le 15 février 2017.
Alexandros Michailidis/Shutterstock

La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Louis-Pierre Faillières Delhalle, Doctorant en droit de l’Union européenne, Université de Bordeaux