Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel avait confirmé la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par les pesticides et lui avait enjoint de transmettre, dans un délai de six mois, un calendrier de réexamen des autorisations de mise sur le marché (AMM) qui ne tiennent pas compte des connaissances scientifiques actuelles.
L’échéance avait été fixée au 3 mars 2026. Las, l’État, qui s’était dispensé d’audience, a visiblement décidé d’ignorer cette injonction.
Dans un communiqué le 2 mars 2026, à la veille de cette date butoir, les associations du collectif Justice pour le vivant — Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous Nos Pieds, Anper-Tos et Aspas — ont indiqué qu’aucun calendrier n’avait, à ce stade, été transmis à la juridiction. Elles ont précisé avoir adressé en octobre 2025 une liste prioritaire de pesticides à réexaminer au Premier ministre, au ministre de la Transition écologique et à la ministre de l’Agriculture.
Le gouvernement et l’organisation professionnelle Phyteis ont, de leur côté, formé un pourvoi en cassation, sans effet suspensif.
À défaut de transmission du calendrier dans les prochains jours, la coalition annonce qu’elle engagera une procédure d’exécution sous astreinte. Elle rappelle que, depuis le 3 septembre 2025, onze nouveaux produits phytopharmaceutiques ont été autorisés.
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