Amendements du projet de loi de finances adoptés en séance à l’Assemblée nationale
Mise à jour – 28/10/2024
Taxation des ultra-riches :
Ultra-riches :
- Taxe sur les hauts revenus : suppression de sa dimension temporaire, et limitation des possibilités d’« optimisation fiscale » ; (adopté en séance le 22/10)
- Nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires. (adopté en séance le 25/10)
Évasion fiscale :
- Renforcement de l’exit tax. (adopté en séance le 23/10)
En 2022, la France entrait pour la première fois dans le top 3 du classement mondial des pays comptant le plus de millionnaires. Cela résulte de la politique menée par Emmanuel Macron, qui s’est fait le président des plus riches et des multinationales. En supprimant l’impôt sur la fortune (ISF), en plafonnant l’imposition des revenus financiers (PFU), en multipliant les niches fiscales, les gouvernements successifs n’ont cessé, depuis 2017, de soigner les intérêts des plus riches. Ces réformes étaient censées favorisées l’investissement et l’emploi, or elles se sont avérées aussi injustes et qu’inefficaces. C’est un enjeu de justice sociale que les plus riches contribuent au bien commun à la hauteur de leurs moyens.
En 2018, Emmanuel Macron allège l’exit tax, l’une des rares dispositions destinées à lutter contre l’exode fiscal des contribuables français. Elle impose aux résidents français quittant le pays de déclarer leurs plus-values latentes sur certains actifs. Actuellement, les mécanismes de report et de sursis d’imposition affaiblissent cette mesure. En commission puis en séance, tous les député.es excepté ceux de la majorité, ont adopté son renforcement.
Taxation de la finance et des revenus financiers :
- Taxation des superdividendes des entreprises à hauteur de 10% sur les dividendes distribuées par les entreprises du CAC 40 ; (adopté en séance le 26/10)
- Lutter contre les pratiques dite…
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Auteur: Attac France
