À parcourir l’actualité avec un regard de juriste, on a parfois l’impression qu’il existe un fossé très large entre la théorie du droit et la perception qu’en a le grand public. C’est en fait là tout un pan de recherche pour les juristes : c’est un enjeu pour le droit d’être raccord avec les perceptions de son temps ; c’en est un autre que de demeurer fonctionnel et efficace.
Cela vaut notamment lorsque l’on parle des embryons, des fœtus ou des cadavres, objets de mes recherches. Beaucoup de personnes étrangères à la discipline (et ce n’est pas une tare !) ne comprennent notamment pas les décisions de justice lorsqu’une femme perd son bébé à naître lors d’une agression ou d’un accident provoqué par autrui : pourquoi ne s’agirait-il que de « blessures » ? Les étudiants en droit témoignent fréquemment de leur surprise quand ils le découvrent.
Une partie des confusions est née le 22 mai 1994, quand le Comité national d’éthique a qualifié l’embryon de « personne humaine potentielle dont le respect s’impose à tous ». Il s’agit-là d’un simple avis et non d’un véritable statut juridique. Le droit civil français, lui, ne distingue que les personnes et les biens. Rien n’existe entre les deux, pas donc de catégorie propre à l’embryon, ni au fœtus. De ce fait, l’embryon et le fœtus sont donc considérés comme des choses, juridiquement parlant, et non une personne malgré l’idée de « personne potentielle ». Le statut de personne est réservé à celles et ceux qui sont « nés vivants et viables ».
Il est très compréhensible que cette théorie puisse être « choquante » aux yeux des profanes du droit. Elle ne repose pas moins sur un certain nombre de justifications qui participent activement à la sauvegarde de certains droits et libertés des personnes. Cela n’empêche toutefois pas les juristes chercheurs d’imaginer un statut juridique de l’embryon…
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Auteur: Jordy Bony, Docteur et Instructeur en droit à l’EM Lyon, EM Lyon Business School
