Albrecht Altdorfer. — « Paysage forestier avec anges et mercenaires ».
Date inconnue (avant 1538)
Ce décret « fixe les conditions d’une coopération public-privé assumée dans la diplomatie de défense », souligne notre confrère Philippe Chapleau, qui suit depuis longtemps ces questions d’externalisation des questions de défense. Une évolution longtemps attendue des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD) françaises, qui se considèrent comme bridées par la loi du 14 avril 2003 réprimant l’activité de mercenaires, c’est-à-dire — selon la définition de Valère Llobet, « toute personne spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé, et qui n’est ni ressortissante d’un État partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet État », et qui serait en outre mieux rétribuée que les militaires dans son pays.
La délégation à l’information (Dicod) du ministère des armées rappelait d’ailleurs, en novembre dernier, pour calmer les appréhensions sur la signification de ce décret, que « la Constitution interdit à la France de confier à des personnes privées la participation à des opérations de combat ».
Distinctes donc a priori des sociétés militaires privées (SMP) d’origine anglo-saxonne, qui opèrent dans un cadre moins rigide, jusqu’à participer le cas échéant à des combats, et dominent le marché international de la coopération privée de défense — les ESSD françaises ne sont pas réputées intervenir jusqu’ici dans le domaine régalien, sinon sous un strict contrôle des armées « officielles », et avec ce garde-fou de la non-participation à des opérations de combat.
Mais cela ne garantit pas qu’il n’y a pas de glissements : comment caractériser par exemple l’appui à mettre en œuvre, sur le terrain, pour un équipement létal comme un canon ou lance-missiles, sinon comme une participation au moins…
Auteur: Philippe Leymarie
