Si chaque année, au moment de se prononcer sur les finances de la Sécurité sociale, la Cour des comptes s’inquiète de son déficit persistant, l’édition 2024 de son « rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale » est particulièrement alarmiste sur la « perte de maîtrise des comptes sociaux ». Les chiffres sont en effet sans appel : 10,5 milliards d’euros de déficit attendu en 2024, 17,2 milliards en 2027, « sans plus de perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre ».
En cause : d’abord la branche maladie qui, avec 11,1 milliards, « porte à elle seule la totalité du déficit » et dont la Cour pointe « l’objectif non tenu de ralentissement des dépenses en 2023 ». Alors que le Parlement avait voté une augmentation des dépenses de santé de 3,5 %, celle-ci aura été de 4,8 %.
Les autres branches voient quant à elles excédents et déficits se compenser, y compris pour les retraites, où l’aggravation du déficit est « principalement » portée par l’augmentation de 5,3 % des pensions décidée par le gouvernement. La Cour s’inquiète toutefois d’une aggravation des déficits du système, « que la réforme des retraites de 2023 ne va pas permettre de rétablir rapidement ». Elle note en particulier la situation « préoccupante » de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) : 8 milliards de déficit en 2027, soit les trois quarts du déficit de la branche !
Compléments de salaire : un coût de 8,1 milliards pour la « Sécu »
Mais, au-delà des constats, la Cour cherche aussi des moyens pour rétablir les comptes. Côté recettes, elle n’hésite pas à s’attaquer à un tabou de l’exécutif en envisageant de socialiser les compléments de salaires, en premier lieu la prime de partage de la valeur (PPV, ex-« prime Macron »).
Partiellement exemptés de cotisations sociales, ces compléments de…
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Auteur: Nicolas Senèze
