L’adoption du budget 2025 n’éloigne pas toutes les menaces. En choisissant d’augmenter les impôts plutôt que de baisser les dépenses, le gouvernement sauve les meubles provisoirement. Jusqu’à quand ?
Après moultes convulsions depuis la dissolution du 9 juin 2024 et la chute – inédite sous la Ve République – d’un gouvernement sur un article 49.3, la loi de finances (PLF) pour 2025 est adoptée et la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) assurée de l’être. Elles devraient être promulguées avant fin février après décisions du Conseil constitutionnel.
Afin de s’assurer la mansuétude d’une Assemblée nationale fragmentée en trois blocs antagonistes, le gouvernement Bayrou a encore édulcoré les projets de loi déposés par le gouvernement Barnier en octobre dernier. Ces projets rompaient déjà avec la stabilité et la visibilité de la politique de l’offre initiée, dès 2012, par François Hollande et amplifiée à l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, en 2017.
Une surtaxe exceptionnelle
Sous réserve qu’elles soient approuvées par le Conseil constitutionnel, ce qui est loin d’être acquis du fait de leur rétroactivité manifeste, les deux principales mesures concernent des hausses d’impôts. La plus lourde prend la forme d’une surtaxe en principe exceptionnelle et temporaire de 20,6 % de leur IS pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 milliard et 3 milliards d’euros et même de 41,2 % au delà de 3 milliards, pour un rendement total attendu de 7,8 milliards d’euros.
La seconde est l’instauration d’un taux minimal d’impôt sur le revenu, sur le modèle de l’Alternative Minimum Tax, aux États-Unis, de 20 %, sous la forme d’une contribution différentielle sur les hauts revenus, pour les quelque 24 000 foyers fiscaux (0,06 % des contribuables), dont le revenu net fiscal par part dépasse 250 000 euros. Cette…
Auteur: Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
