En 2018, de nombreux préfets avaient été pointés du doigt par les associations de protection de l’environnement pour avoir rayés certains cours d’eau des cartes, les exposant à l’épandage de pesticides, une pollution majeure pour la faune et la flore. Deux ans plus tard, la justice donne raison aux associations pour rétablir leur présence sur les cartes et les protéger. France Nature Environnement demande maintenant un cadre national pour que la situation ne se reproduise plus.
Présents dans la plupart des milieux naturels en France, les pesticides ont des conséquences graves sur la qualité de l’eau. Dans le but de réduire cette pollution, un arrêté ministériel datant de 2017 impose une zone de non-traitement à proximité des milieux aquatiques. À moins de 5 mètres des cours d’eau, les pesticides sont interdits, afin d’empêcher leur ruissellement.
Pour identifier les cours d’eau, cet arrêté se base sur 2 référentiels. D’une part, le référentiel juridique. Cela signifie que l’on prend en compte les cours d’eau correspondant à la définition juridique établie par la loi sur la biodiversité de 2016 : un lit naturel d’origine, l’alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année.
Néanmoins, cette définition n’englobe pas toute la diversité des milieux aquatiques français – à titre d’exemple, le Marais poitevin, un réseau de canaux construits par l’homme, n’a pas de lit naturel d’origine. L’arrêté se base donc également sur un second référentiel, celui des cartes IGN. Il concerne ainsi tous les milieux aquatiques identifiés en bleu sur les cartes IGN.
Cependant, dans de nombreux départements, les préfets ont interprété cet arrêté en optant uniquement pour le référentiel juridique ou pour le référentiel des cartes IGN. Or, en omettant de prendre en compte les milieux aquatiques identifiés par l’un ou l’autre de…
Auteur: Marine Wolf
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