Dans une tribune au JDD, les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont annoncé la création d’un « délit d’écocide » pour sanctionner les pollutions à l’environnement. Présentés comme une réponse aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, ces nouveaux délits ont en fait 12 ans de retard sur le droit européen et risquent d’être un frein à l’ambition première de la Convention : faire reconnaître l’écocide comme un crime auprès de la Cour pénale internationale.
« Mettre fin au banditisme environnemental » : c’est ainsi que les deux Ministres ont présenté la création de nouveaux délits liés à l’environnement. En effet, si le titre de leur tribune porte sur le « délit d’écocide », il s’agit en fait de la création de deux délits environnementaux : le « délit général de pollution » et le « délit de mise en danger de l’environnement ».
Dans leur tribune, les deux Ministres précisent notamment que les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d’euros pour le délit général de pollution, en plus de 3 à 10 ans de prison, selon le degré d’intentionalité de l’auteur. Concernant la mise en danger de l’environnement, la peine prévue est d’un an de prison et 100.000 euros d’amende.
« Autrefois vous polluiez, vous gagniez. Demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve. », assure le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Dans les faits, cette annonce n’a pour l’instant pas été accompagnée d’un texte de loi précis. Ces nouveaux délits vont être étudiés sous la forme d’amendements dans le projet de loi sur le Parquet européen. Voté en première lecture au Sénat en février, il sera discuté en séance publique le 8 décembre à l’Assemblée…
Auteur: Laurie Debove
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