Vendredi 8 janvier 2020, lorsqu’une première mouture du projet de loi de la Convention citoyenne pour le climat a été dévoilée, la mesure sur le délit d’écocide a brillé par son absence. La proposition qui souhaite créer de nouvelles infractions dans le droit de l’environnement avait complètement disparu du texte. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des Sceaux, Éric Dupont Moretti, l’avaient pourtant annoncé en grande pompe en novembre dernier.
Le 10 janvier, on a appris grâce au Journal du dimanche les raisons de cette absence. D’après l’hebdomadaire, le délit d’écocide rencontrerait une très forte hostilité des industriels et du monde économique. Depuis plusieurs mois, par l’intermédiaire des organisations patronales (Medef, France Industrie, Afep), ils font pression sur le gouvernement pour qu’il abandonne ou amende la proposition. « Un bras de fer s’est mené en coulisse », raconte le Journal du dimanche. Sans que les membres de la Convention n’aient été mis au courant.
Vous vous souvenez de la création de nouveaux délits environnementaux annoncée en grande pompe par @barbarapompili et @E_DupondM ? Ils sont en passe d’être enterrés par le MEDEF, avec le soutien actif de @BrunoLeMaire à Bercy. pic.twitter.com/JhTo1Cn2kP
— Clément Sénéchal (@ClemSenechal) January 10, 2021
La proposition oppose le ministère de la Transition écologique à Bercy, qui a expliqué au journal « faire remonter les inquiétudes » des acteurs économiques.
Le Medef a envoyé une lettre au gouvernement le 16 décembre 2020. Pour le syndicat des patrons, « surajouter un tel dispositif répressif serait une source d’insécurité juridique majeure et constituerait un signal contraire à la volonté de relance de l’économie et à la réindustrialisation de notre pays ». L’organisation propose de tout revoir à la baisse : l’échelle des peines et le montant des…
Auteur: Reporterre
La suite est à lire sur: reporterre.net
