C’est une condamnation qui ouvre une page importante dans la lutte des coursiers. Après une semaine de procès, du 8 au 16 mars, l’entreprise Deliveroo France vient d’être condamnée à la peine maximale encourue pour travail dissimulé. La justice reconnaît ainsi que les livreurs de la plateforme auraient dû être salariés, et non auto-entrepreneurs. Et que l’entreprise a dévoyé le cadre légal du travail.
« C‘est la première condamnation au pénal d’une plateforme de livraison. Et pas n’importe laquelle : la première d’entre elles ». Ainsi est résumée par Laurent Degousée, juriste pour la fédération Sud Commerces, l’importance du verdict rendu par le tribunal correctionnel de Paris. Début mars, Deliveroo France a répondu aux accusations de « travail dissimulé » pendant une semaine de procès. La justice vient de rendre son jugement, ce mardi 19 avril. L’entreprise est condamnée à la peine maximale prévue par la loi : 375 000 euros d’amende.
Le verdict est historique. Il reconnaît que les livreurs de cette plateforme auraient dû travailler comme salariés. Et non comme auto-entrepreneurs. Si des coursiers ont pu, par le passé, gagner aux Prud’hommes sur cette question, c’est la première fois qu’une condamnation au pénal est établie.
Au-delà de l’entreprise elle-même, trois ex-dirigeants étaient sur le banc des accusés. Hugues Decosse et Adrien Falcon sont condamnés à douze mois de prison avec sursis, et cinq ans avec sursis d’interdiction de diriger une société. Tous deux avaient occupé le poste de directeur général de Deliveroo France sur la période couverte par le procès, de 2015 à 2017. Les deux ex-DG écopent également, chacun, d’une amende de plus de 27 000 euros à verser à l’URSSAF.
Le troisième homme, Elie Demoustier, directeur des opérations jusqu’en 2018, est condamné en tant que salarié complice à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.
Deliveroo doit des dommages et intérêts aux syndicats et aux livreurs victimes
Le jugement rendu par le tribunal correctionnel est resté fidèle aux réquisitions de la procureure énoncées le 16 mars. Lors du dernier jour du procès, raconté en détails par Les Jours dans une série dédiée, la procureure avait dénoncé « une instrumentalisation et un détournement de la régulation du travail ». De quoi construire un système de « dissimulation systémique » d’emplois, selon ses termes. Elle avait requis les peines aujourd’hui prononcées à l’encontre des ex-DG.
« Leur défense…
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Auteur: Maïa Courtois
