Le jeudi 7 novembre, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant la cellule de renseignement Déméter : il ne juge pas illégales les missions de « suivi […] des actions idéologiques » confiées à cette cellule de la gendarmerie. Pour L214, Pollinis et Générations Futures, cette décision est alarmante et traduit un climat toujours plus répressif à l’égard des lanceurs d’alerte.
Les missions de la cellule de renseignement Déméter consistent à « évaluer les risques d’atteinte imputables aux mouvances animalistes, antispécistes et environnementalistes (…) y compris les atteintes non délictuelles telles que les atteintes à l’e-réputation (…) et de caractériser les manifestations du phénomène d’agribashing ». Autrement dit, des actions qui ne sont pas répréhensibles.
Une décision qui contredit le jugement du tribunal administratif de Paris rendu en 2022, qui considérait ces missions illégales.
Une cellule de renseignement en étroite collaboration avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs
La cellule nationale de suivi des « atteintes au monde agricole », appelée Déméter, a été créée au sein de la Gendarmerie nationale en octobre 2019, via une convention de partenariat entre le ministre de l’Intérieur, la FNSEA (syndicat agricole majoritaire) et les Jeunes Agriculteurs (syndicat dédié aux agriculteurs de moins de 35 ans).
Sous couvert de répondre à un prétendu phénomène d’« agribashing », la cellule a pour mission aussi bien la prévention et le suivi des infractions pénales, que le suivi des « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques ».
Selon le Conseil d’État, la « mission de renseignement et d’information des autorités publiques [de la cellule…
Auteur: Mr M.
