Le débat à l’Assemblée nationale s’annonce atomique. Le projet de loi d’accélération du nucléaire, censé faciliter la construction de six nouveaux réacteurs et la prolongation du parc existant, est arrivé dans l’hémicycle le 13 mars à 16 heures. Ses opposants n’ont pas attendu ce moment pour démonter le texte. Le 10 mars, les écologistes ont invité un parterre d’experts pour une masterclass sur le nucléaire à destination de la presse ; lundi, c’était au tour de députés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) de s’exprimer auprès des journalistes. Voici les principaux problèmes qu’ils pointent.
• Le projet de loi n’est pas démocratique
La loi d’accélération du nucléaire avait été présentée comme une loi technique de simplification administrative. Les sénateurs lui ont donné un caractère plus politique, en y introduisant un plancher de 50 % de nucléaire dans le mix électrique. Un amendement du gouvernement, adopté en commission des affaires économiques, a supprimé ce seuil et renvoyé la question à la loi de programmation énergie climat, qui devrait être discutée cet été. Mais dans l’article 1er figure toujours le projet de construction de quatorze nouveaux réacteurs. « C’est le scénario le plus nucléarisé des six scénarios de RTE qui a d’ores et déjà été décidé », a déploré la députée La France insoumise (LFI) Aurélie Trouvé.
Globalement, les opposants rejettent un texte qui favorise les passages en force. « On peut se demander si les retards de l’EPR de Flamanville étaient vraiment dus à des procédures administratives excessives, a ironisé Julie Laernoes, députée écologiste. Pourtant, dans ce projet de loi, on passe sur les autorisations environnementales, sur les permis de construire, pour gagner quelques mois — sans certitude, puisque ça reste assez flou dans les réponses de la ministre [Agnès Pannier-Runacher]. »
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Sur la forme, députés de la Nupes et associations ont condamné un calendrier organisé pour tuer le débat. « L’examen de ce texte a débuté au Sénat en plein pendant le débat public sur la relance du nucléaire et va se terminer à l’Assemblée nationale avant même que le rapport présentant les conclusions de ce débat n’ait été rendu », a observé Mathilde Damecour, chargée de campagne au réseau Sortir du nucléaire. Pour Aurélie Trouvé, il va aussi « court-circuiter les débats sur les trajectoires énergétiques globales que nous aurions dû avoir dans le cadre de la loi de programmation énergie climat ».
Par ailleurs, la loi d’accélération du nucléaire ne pourrait pas être…
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Auteur: Émilie Massemin Reporterre
