Après environ six mois de retard et des annonces multiples, la loi d’orientation agricole a été présentée, mercredi 3 avril, en Conseil des ministres. Elle sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai.
Au lendemain des manifestations, le gouvernement avait promis une loi d’orientation agricole sociale et écologique, une loi pour les générations à venir. Pourtant, ce qui est présenté aujourd’hui vise plutôt à « libérer et simplifier l’exercice des activités agricoles » qu’à planifier le tournant agroécologique tant attendu.
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Mais simplifier pour qui ? Dans le corps du projet de loi, on ne retrouve aucun revenu paysan fixe, aucune mesure de transition agro-écologique concrète, aucune assurance d’un renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices, aucune mesure de régulation du foncier. Bien au contraire, il s’agit d’accélérer le train de l’agriculture industrielle, qui, comme nous le savons, va droit dans le mur.
Ici, « simplification » ne veut pas dire raisonner la taille des parcelles, revenir à des outils à échelle humaine, cultiver selon nos besoins, limiter l’exportation à des milliers de kilomètres. Ici, à l’instar des récentes évolutions du droit de l’urbanisme, la simplification se fait au détriment de l’environnement et du droit de recours.
Une prétendue « simplification » au mépris du droit de l’environnement
L’article 1er du projet de loi rappelle que « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur », mais pour mieux faire passer le droit à produire à grande échelle devant le droit à un environnement sain, le droit au partage de l’eau, à la qualité de l’air et de l’eau, en permettant de déroger aux obligations dans ces…
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