De nombreux et substantiels manquements scientifiques entachent le projet de règlement européen, en cours d’adoption, qui vise à déréglementer la quasi- totalité des organismes génétiquement modifiés issus des nouvelles techniques génomiques (NTG). Un collectif d’organismes français vient d’adresser à la Commission européenne un important document démontrant ces défaillances.
Un règlement proposé par la Commission européenne en juillet 2023 exempterait la quasi-totalité des OGM issus des NTG de toute obligation d’évaluation des risques, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Nous sommes maintenant à la fin du processus : un accord provisoire trouvé en décembre n’attend plus que d’être adopté définitivement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE).
Le 21 février 2026, 13 organismes français de défense des citoyens, de l’environnement et du bio, ont envoyé une lettre à la Commission, en vue d’une plainte auprès de la Médiatrice (Ombudsman) de l’UE.
Ce document substantiel (130 pages) met en exergue, de manière détaillée, les importantes lacunes et défaillances dans la manière dont la Commission a préparé et élaboré sa proposition législative, entachant ainsi sa légitimité.
Notre démarche, fondée sur une abondante bibliographie scientifique, présente une analyse précise du cheminement biaisé de l’expertise institutionnelle de l’UE – et de son usage par la Commission – qui a abouti à un texte faisant passer, à tort, les NTG pour des techniques sûres et maîtrisées. Cette proposition de déréglementation des NTG va jusqu’à poser une équivalence de principe entre les OGM-NTG et les plantes issues de variétés classiques, et à les considérer comme a priori bienfaisants pour l’environnement et l’agriculture durable.
Avec l’aide de spécialistes, notamment des…
Auteur: nadine
