Avant l’été, Générations Futures a rejoint 58 autres organisations de la société civile pour interpeller la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur les réformes des « Better Regulation Guidelines » — les lignes directrices qui encadrent la manière dont Bruxelles élabore et évalue sa législation. Cette lettre, coordonnée par Corporate Europe Observatory, exprimait une inquiétude forte : sous couvert de « simplification », ces nouvelles règles risquent d’affaiblir des garde-fous essentiels à une réglementation fondée sur la preuve et l’intérêt général.
La Commission vient de répondre, par la voix de Michael Wimmer, directeur à la Direction générale du Secrétariat général (Simplification, mise en œuvre et exécution). Si le courrier aborde chacun des points soulevés, il n’apporte aucune garantie concrète. Voici ce qu’il faut en retenir, point par point.
Études d’impact : une promesse qui ne règle rien
La Commission affirme vouloir réaliser « plus » d’études d’impact, pas moins, et souligne que les deux propositions « omnibus » de simplification y ont bien été soumises. Mais l’enjeu n’est pas là : ce que nous contestons, c’est la possibilité de déroger à ces études sur la base de critères d’urgence larges et mal définis. La Commission se contente de répondre que ces dérogations seront « dûment documentées » — une réponse qui ne clarifie en rien où se situe la limite. Nous continuerons à demander que la Commission soit tenue à son engagement de renforcer, et non de contourner, l’évaluation préalable de ses textes.
La « matrice des impacts clés » : toujours pas de définition claire
Cet outil, censé identifier dès le début du processus les impacts pertinents d’une proposition, reste flou. La Commission assure qu’il ne se limite pas aux seuls coûts économiques. Nous resterons vigilants : sans cadre précis, cet outil…
Auteur: nadine
