L’examen du projet de loi « casseurs-payeurs » au Sénat était déjà explosif, mais l’amendement du gouvernement sur la possibilité de couper les réseaux sociaux a jeté encore un peu d’huile sur le feu. Défendu en séance par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, l’amendement numéro 94 visait à étendre le champ d’intervention de Pharos à l’incitation, sur les réseaux sociaux, à la provocation d’atteintes à la vie, au vol, à la destruction, entre autres, lorsque ces contenus sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public.
Concrètement, il permet à l’autorité administrative de demander aux hébergeurs et éditeurs, dans un délai de 24 heures, le retrait des « contenus qui provoquent directement à la commission d’atteintes volontaires à la vie, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne, d’agressions sexuelles, de vols, de destructions, de dégradations et de détériorations, lorsque ces contenus sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public ».
« De nombreuses publications, sur TikTok par exemple, ont appelé à la commission d’infractions le 18 octobre dernier. Il est indispensable de retirer ces publications, au caractère massif » a déclaré Olivier Bitz, rapporteur du texte et favorable à la mesure.
Dans le contexte des manifestations contre la vie chère et du mouvement lycéen, le gouvernement s’interrogeait, de plus en plus…
Auteur: Henri Clavier
