Le Conseil Constitutionnel (CC) déclare que la possibilité de déroger à l’interdiction de deux néonicotinoïdes (l’acétamipride et flupyradifurone) est conforme à la Constitution mais assortie de deux réserves d’interprétation”. Générations Futures est déçue de cette décision et se prépare à aller en justice dans le cas où ces dérogations seraient effectivement accordées après avis de l’Anses.
Contexte : Loi d’urgence agricole et saisine du Conseil Constitutionnel
Saisi le 24 juillet 2026 par les groupes parlementaires de gauche (LFI, socialistes, écologistes, communistes) au titre du contrôle a priori prévu par l’article 61 de la Constitution, et destinataire d’une contribution extérieure (« porte étroite ») déposée début août par une coalition de huit ONG dont Générations Futures, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-914 DC ce vendredi 14 août 2026 sur la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Contrairement à sa décision du 7 août 2025 sur la première loi Duplomb, qui avait censuré la réintroduction de l’acétamipride au nom de la Charte de l’environnement, le Conseil valide cette fois la quasi-totalité du texte, y compris son volet le plus contesté : la réintroduction dérogatoire, pour une durée maximale de trois ans, de l’acétamipride pour la filière noisette et du flupyradifurone pour les pommes, cerises et betteraves sucrières. Il assortit néanmoins cette validation de deux réserves d’interprétation portant sur la délimitation de la zone géographique concernée par la dérogation et sur le délai imparti à l’ANSES pour se prononcer, et censure par ailleurs deux dispositions sur le fond, dont celle créant une servitude de voisinage agricole.
Générations Futures revient en détail sur l’article consacré aux néonicotinoïdes
Pour justifier sa décision, le CC rappelle les conditions restrictives qui…
Auteur: nadine
