Avec plus de 1,5 million de signatures, la pétition lancée par une étudiante sur le site de l’Assemblée nationale témoigne d’une mobilisation citoyenne sans précédent contre la loi Duplomb. Le gouvernement est « pleinement disponible » pour un débat à l’Assemblée, a déclaré Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture. L’exécutif semble avoir été pris de court par le succès de cette pétition, qui demande l’abrogation du texte, très critiqué pour son impact environnemental puisqu’il permet la réintroduction, à titre dérogatoire, de certains pesticides interdits en France mais pas en Europe.
Ce débat, s’il a lieu, ne devrait toutefois pas avoir d’effets sur les destinées de la loi Duplomb, car il ne permettra pas aux élus de revoter. L’avenir du texte est entre les mains du Conseil constitutionnel après le dépôt d’au moins trois recours. Si les Sages donnent leur feu vert, la balle sera dans le camp du président de la République, qui pourra toujours différer sa promulgation en demandant au Parlement – fait assez rare – une seconde délibération. Autre hypothèse, inspirée de ce qu’il s’est passé pour le « CPE » en 2006, le contrat premier embauche : retarder de plusieurs mois la publication des décrets d’application de la loi, le temps de présenter un nouveau texte. Une option qui n’est pas sans risque politiquement.
Un instrument d’interpellation
À ce stade, l’intervention du citoyen se…
Auteur: Romain David
