Le gouvernement français a été désavoué par le Conseil d’État lorsque la plus haute juridiction administrative française a suspendu l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre. Pour cause, les prétextes sanitaires et sécuritaires invoqués par le gouvernement français n’ont pas de véritables fondements scientifiques. Mais derrière le discours officiel, c’est bien le poids de certains industriels du chanvre qui a provoqué cette décision. Enquête sur la course au monopole pour capter un marché de 700 millions d’euros.
Depuis le 31 Décembre, et jusqu’à récemment, la stupeur régnait chez les producteurs et distributeurs de fleurs de CBD.
« [Un] agriculteur, a vu la valeur de sa récolte passer de 500 000 euros à 5 000 euros en une nuit. » raconte à l’Assemblée Nationale le député François-Michel Lambert du groupe LREM.
En cause, un arrêté ministériel publié la veille du nouvel an, qui annonçait l’interdiction de ces fleurs sous forme brute aux particuliers. « En aval de la filière, des milliers de boutiques et peut-être des milliers d’emplois vont disparaître d’un coup. C’est plus qu’un grand plan social ».
Un retournement de situation qui en a interloqué plus d’un, puisqu’en Novembre 2020, la Cour de Justice Européenne s’était déjà opposée à ce que la France interdise ce marché. Quelles raisons l’État a-t-il invoqué lorsqu’il justifiait ce nouvel arrêté, depuis invalidé par le conseil d’État ?
Dans une longue formule trouvée sur le site drogues.gouv, les raisons invoquées réunissent à la fois « le développement sécurisé en France de la filière agricole du chanvre », « la protection des consommateurs » et « le maintien de la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure ». Un argumentaire dont il est donc difficile, au premier abord, de cerner les préoccupations principales.
C’est en 2018 qu’ouvre le premier CBD Shop en France, à Paris. L’ouverture du magasin s’est faite uniquement grâce à un flou juridique. La fleur de CBD étant dénuée de THC, les lois interdisant le cannabis psychoactif pouvaient ne pas s’y appliquer – mais la distinction entre THC et CBD n’avait aucune réalité juridique.
D’autres enseignes reproduiront ce pari risqué, dans l’attente d’une réaction du gouvernement. Lorsque celle-ci arrive, elle est intransigeante : fin 2018, les gérants d’un magasin de CBD à Marseille sont condamnés à 15 et 18 mois de…
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Auteur: Pierre Boccon-Gibod
