La préférence nationale, avant l’heure. Et dans un silence complet. Si cette décision chère à l’extrême droite a été gravée dans la loi immigration, adoptée lundi à l’Assemblée nationale, certains départements ont déjà fait le choix de distinguer les enfants français et étrangers, en arrêtant ou limitant la prise en charge des seconds.
La menace d’arrêter ou de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés était régulièrement brandie par certains départements, réclamant – à l’instar de l’Assemblée des départements de France – une prise en charge de ces enfants par l’État. En septembre, la menace a été mise à exécution par le conseil départemental du Territoire de Belfort, qui a adopté à l’unanimité une motion limitant la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), en évoquant « l’embolie des services ».
En novembre, l’Ain, la Vienne, le Vaucluse, suivis par le Jura en décembre, ont à leur tour annoncé des mesures similaires concernant l’accueil des mineurs avant leur évaluation de minorité, ou leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, une fois leur minorité établie. Dans les Bouches-du-Rhône, la présidente du conseil départemental, Martine Vassal, a également menacé de ne plus assurer leur hébergement.
Le prétendu « appel d’air »
Les départements sont chargés de l’accueil, de l’évaluation, de l’hébergement et de la prise en charge des mineurs non accompagnés depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance. Ces décisions sont contraires au code de l’action sociale et des familles, mais aussi de la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990.
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Auteur: Pauline Migevant
