En plein mouvement contre la loi sécurité globale, des décrets viennent d’étendre le champ de collecte de fichiers de police aux opinions politiques, convictions philosophiques, à l’appartenance syndicale et à des données de santé.
Le 4 décembre, le ministère de l’Intérieur a publié trois décrets élargissant le champ des fichiers dits GIPASP, pour « Gestion de l’information et de la prévention des atteintes à la sécurité publique », et PASP, pour « Prévention des atteintes à la sécurité publique ». Ces deux bases de données ont été créées en 2008 dans le cadre de la réforme des services de renseignement, à la suite de l’abandon du projet du fichier Edvige après les critiques des associations de défense des droits humains. Celles-ci s’inquiétaient du type de données sensibles que le fichier Edvige prévoyait de collecter (santé, sexualité, données des mineurs dès 13 ans…).
Les GIPASP et PASP sont gérés respectivement par la gendarmerie et la police nationale. Ils contiennent des informations sur des personnes dont l’activité individuelle ou collective indiquerait « qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique et notamment les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives ». Il y a quelques jours, le gouvernement a étendu largement le panel des données personnelles pouvant faire l’objet d’une collecte par ces fichiers, et auxquelles les fonctionnaires de police et les gendarmes peuvent avoir accès.
Déjà, les deux décrets élargissent les cibles possibles de la collecte : ce ne sont plus seulement les personnes qui sont visées mais aussi les personnes morales – donc potentiellement des associations – « ainsi que des groupements »… Pire, alors que ces fichiers visaient jusque ici des données sur les activités…
Auteur: Rachel Knaebel
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