Des milliers de riches qui ne payeraient pas d’impôt sur le revenu ? Cette affirmation de l’ancien ministre des Finances Éric Lombard, qui agite depuis plusieurs jours les débats budgétaires, serait à prendre avec des pincettes. C’est du moins ce qu’il ressort des premiers documents transmis par Bercy à la commission des finances du Sénat. « Pour l’instant, nous n’avons pas d’éléments nous permettant de préciser si c’est sur des milliers de cas, voire plusieurs dizaines de milliers de cas. Nous regarderons dans le détail », explique à Public Sénat Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances.
« On a des effets d’optimisation qui font que l’on est effectivement sur un revenu fiscal de référence qui est égal à zéro ou extrêmement faible », confirme-t-il. « On nous a envoyé quelques cas, qui montrent que cela existe. Maintenant, nous n’avons pas d’échelle sur l’ampleur ce phénomène, et c’est ce que nous demandons [au ministère des Finances], et qui doit nous être communiqué dans les prochains jours, parce qu’il faut un peu de temps de travail. L’objectif, c’est d’avoir une vision par tranche, de manière à regarder très précisément, par niveau de revenus, quels sont les cas les plus les plus évidents pour lesquels on échappe à l’impôt sur le revenu », détaille-t-il.
Claude Raynal et le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), ont adressé la semaine…
Auteur: Romain David
