Sans revenir ici sur l’histoire de la nationalité en France, il n’est pas inutile de rappeler quelques données historiques à ce sujet.
En France, la nationalité n’existe pas jusqu’en 1797. Il n’y a que le titre de citoyen qui peut être donné à quiconque participe au fait de révolution avant que le droit ne vienne donner les règles de naturalité révolutionnaire, avoir passé 5 ans sur le territoire, avoir bien mérité et payé des impôts correspondant à ceux des citoyens actifs, être majeur. La générosité s’accentue en 1792 : on ne doit avoir passé qu’un an et avoir bien mérité de la patrie.
Cette conception universaliste s’accompagne du concept de patriotes étrangers pour ceux qui participent à la révolution sans demander à devenir français. L’étranger sans prédicat est le contre-révolutionnaire, celui qui ne reconnaît pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; le roi est le premier étranger au royaume ! Le code Napoléon instaure a contrario un droit du sang valorisé par les Lumières contre un traitement des habitants comme des troupeaux, mais régressif quant aux possibilités de changer de nationalité pour des raisons politiques et idéologiques. Le balancier entre ces deux droits n’aura jamais été stabilisé. Dans la configuration des migrations internationales du XIXe, XXe et XXIe siècle, le droit du sol est plus favorable aux processus d’intégration légitimes et à l’idée de mixité ou métissage, alors que le droit du sang entretient l’idée d’une race pure, ce qui après le nazisme est toujours inquiétant. La récente loi n’est évidemment pas le retour au droit du sang, mais pour certains comme Catherine Wihtol de Wenden spécialiste de la question des migrations, « Le rétrécissement du droit du sol est un retour au passé », Le Monde, le 23 décembre 2023).
Tout en étant fort différent, le contexte actuel fait penser aux chausse-trapes des…
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Auteur: dev