État sécuritaire. Le mot est enfin lâché. Les projets de lois dites « sécurité globale » et « confortant le respect des principes républicains » inquiètent par le risque qu’elles font peser sur des droits fondamentaux. Pourtant, ces projets ne sont en rien un coup de tonnerre dans le ciel serein des libertés publiques. Elles ont été précédées par l’état d’urgence qui portait en lui le paradigme juridique, politique et philosophique d’un mouvement normatif sécuritaire en France. Seulement voilà, pour la plupart des Français, l’état d’urgence a été indolore, tout juste matérialisé par des soldats armés patrouillant dans la rue. Une présence sécurisante dans une France meurtrie par les attentats.
Pour d’autres, l’état d’urgence a été synonyme d’un appareillage juridique et administratif porteur d’une violence réelle et symbolique d’Etat. L’autorité administrative a pu limiter ou interdire la circulation dans certains lieux ; interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement divers lieux publics ; réquisitionner des personnes ou moyens privés ; autoriser des perquisitions administratives ; interdire de séjour certaines personnes ; prononcer des assignations à résidence ; ou banaliser les interdictions de manifester .
Il est un esprit de l’état d’urgence comme il est un « esprit du terrorisme », selon le mot de Jean Baudrillard . À l’événement « absolu » qu’ont été les attentats, il a été la réponse « absolue » de l’État. Cette réponse n’a pas été politique mais uniquement sécuritaire. Dans un premier temps, l’état d’urgence a agi et s’est élargi via un effet cliquet et un effet d’aubaine. L’état d’urgence a eu aussi un effet de contamination du droit commun, jusqu’à devenir le paradigme juridico-politique qui a porté des lois postérieures. C’est cet esprit de l’état d’urgence qui traverse la loi dite séparatisme comme celle portant sur la sécurité globale.
« L’action publique se replie dans la facilité apparente de la restriction des libertés »
Le rapport est court . Mais les points soulevés par…
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Auteur: Hassina Mechaï
