Des militants du climat relaxés au nom de « l’état de nécessité » créé par la crise écologique, un tribunal qui considère l’action de militants anti-glyphosate comme « nécessaire » face au danger pour la santé… Ces décisions inédites montrent une sensibilité grandissante des magistrats aux questions environnementales. Et ce samedi 5 juin est créée l’association des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME). Reporterre s’est entretenu avec l’un de ses fondateurs, Jean-Philippe Rivaud, substitut général près la cour d’appel de Paris.
Reporterre : Pourquoi créer cette association de magistrats maintenant ?
Jean-Philippe Rivaud : Il y a d’autres associations professionnelles de magistrats, mais il n’y en avait pas jusqu’à présent en matière environnementale. On avait depuis 2010 un groupe de discussion en ligne avec quelques collègues. Il vivotait jusqu’à il y a deux ans, où il a pris de l’ampleur. Une conscience environnementale s’est éveillée parmi les magistrats. Nous sommes maintenant 200 dans ce groupe de discussion — ce qui est énorme à l’échelle de l’institution. On a notamment attiré beaucoup de jeunes magistrats. Mais aussi de très hauts magistrats comme la première présidente de la cour d’appel de Cayenne, ou la procureure générale de la cour d’appel de Paris, qui vont co-signer les statuts. Cela est très symbolique.
Dans ce groupe de discussion, nous avons beaucoup d’échanges autour de questions techniques ou plus générales, des collègues qui envoient de la documentation juridique ou scientifique, il y a une veille des médias. On a donc décidé de structurer tout cela pour cconstituer un fonds documentaire, associer la société civile, les associations, les entreprises, et les scientifiques.
On pensait recruter peu d’adhérents, car les magistrats sont très concentrés sur leur cœur de métier et l’environnement reste encore considéré comme une matière périphérique. À notre grand étonnement, plus de la moitié des membres du groupe de discussion ont déclaré vouloir adhérer.
Pourquoi le droit de l’environnement intéresse-t-il peu, jusque-là, la magistrature ?
C’est un droit très complexe, transversal, difficile à appréhender, auquel les magistrats de l’ordre judiciaire ne sont pas formés. Il mélange droit public, administratif et européen. En droit pénal de l’environnement, il recouvre bien des matières qui vont des phytosanitaires à la pollution de l’eau, en…
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Auteur: Marie Astier (Reporterre) Reporterre
