Cinquante euros par jour d’amende à partir du 8 novembre prochain. C’est ce qu’encourent Adrien Cano et sa compagne Marine Dunand s’ils n’évacuent pas le mobile home de la ferme où ils travaillent. Le 8 août dernier, le maire de la commune a pris un arrêté de mise en demeure sous astreinte, ce qui menace fortement leur installation en maraîchage biologique.
Extrait de l’arrêté de mise en demeure sous astreinte
La loi « Engagement et proximité » octroie depuis fin 2019 la capacité aux maires de dresser de lourdes astreintes financières contre les contrevenants au Code de l’urbanisme, sans passer par la justice.
Adrien et Marine, trentenaires, sont tous les deux originaires du Var. « Là-bas, les terrains sont excessivement chers et l’accès au foncier bloqué, explique Adrien. Nous avons pris la décision d’acheter un terrain en Vendée, même si aucun de nous n’avait d’ancrage sur place. » En 2018, alors qu’il attend son premier enfant, le couple achète 3,5 hectares de terrain agricole pour faire du maraîchage bio à Maché, commune de 1500 habitants à une vingtaine de kilomètres de La Roche-sur-Yon. Le terrain comprend plusieurs bâtiments, dont l’un sert aujourd’hui de point de vente et de lieu de stockage, et l’autre d’abri pour leurs cinq moutons.
« Le rachat a coûté nos économies, explique Adrien. L’ancien exploitant vendait sa maison juste à côté, mais c’était trop cher pour nous. » Ils décident donc d’installer deux mobile homes dans le troisième bâtiment, « sans aucune nuisance visuelle ou environnementale ». Ceux-ci servent de logement pour eux et leurs deux enfants qui ont aujourd’hui deux et trois ans.
« Les mobile homes ne sont pas visibles de l’extérieur. Faire comme ça était pour nous une évidence et une obligation financière. En plus, ce mode d’habitat écologique et réversible correspond à nos valeurs personnelles. Nous ne voulons pas participer un peu plus à l’artificialisation des sols en construisant une maison. On a eu l’accord verbal du maire de l’époque. Marine était enceinte, notre projet démarrait, le maire nous laissait du temps. »
Un délai de trois mois pour évacuer les mobile homes
Voilà donc quatre ans qu’ils préparent leur projet agricole. En attendant que la terre puisse passer en bio – il faut compter un délai légal de trois ans – Adrien enchaîne les formations et les stages, achète du matériel et aménage un local de vente à la ferme. « Nous constatons une amélioration…
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Auteur: Sophie Chapelle
