Des nouvelles des accusées d'association de malfaiteurs terroristes du 8 décembre 2020

L’isolement carcéral de Libre Flot reconnu illégal

Ce 4 avril 2023, au Tribunal Adminstratif de Versailles1, 2 ans et 3 mois après le 1er recours déposé au Tribunal Administratif, mais aussi 1 an après la fin de la grève de la faim de Libre Flot ayant déclenché sa sortie de l’isolement et de prison, a eu lieu une audience pour juger de la légalité de la mise à l’isolement carcéral de Libre Flot pendant un an et demi. Ce recours, pour lequel le jugement en référé/en urgence lui avait été refusé, s’attaquait au renouvellement du régime d’isolement lors de son incarcération en préventive en décembre 2020, validé tous les 3 mois par le directeur de la prison de Bois d’Arcy ainsi que par ses supérieurs de l’administration pénitentiaire. Mais ce recours portait également contre le renouvellement validé par le garde des sceaux, Dupont-Moretti, à l’issue d’un an d’isolement pénitentiaire.

Pour rappel, le directeur du Centre pénitentiaire, lors d’une audience à ce sujet, avait lui-même reconnu que peu importe les démarches légales qui seraient entreprises, il ne serait pas décisionnaire, ayant des directives venant « d’au-dessus », cherchant par là à faire comprendre à Libre Flot et ses avocat.es que la décision était politique et par là-même à se dédouaner de sa propre responsabilité.

C’est donc en s’appuyant sur ce contexte et sa détermination à retrouver sa liberté, que Libre Flot s’engageait le 27 février 2022 dans une grève de la faim de 36 jours dont l’issue fut celle de sa sortie de prison. Le 4 avril 2023, l’isolement de Libre Flot a donc été reconnu illégal, les faits et motifs retenus contre lui ne pouvant justifier légalement de la mise à l’isolement d’un détenu. L’Etat a été condamné à 3000€ de dommages et interêts pour un an et demi d’isolement dont l’impact est extrêmement lourd (voir lettres). Pourvu que cela fasse jurisprudence, bien qu’on…

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Auteur: IAATA