Mercredi 3 mars, une coalition internationale d’ONG – dont Notre affaire à tous et France nature environnement – et des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne ont assigné le groupe Casino au tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
La raison ? La vente de produits à base de viande bovine issus de la déforestation et de l’accaparement des terres autochtones en Amérique du Sud, via ses chaînes d’hypermarchés au Brésil et en Colombie tels que Grupo Pão de Açúcar, Casino ou Grupo Éxito.
« Le nombre de cas de déforestation et d’atteintes aux droits humains qui ont été documentés dans la chaîne d’approvisionnement de Casino au Brésil montre que ses prétendues mesures de vigilance ne sont ni adaptées, ni effectives », a déclaré Lucie Chatelain, juriste à Sherpa, l’une des organisations à l’origine de cette action.
La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en mars 2017, impose en effet au groupe français de surveiller son approvisionnement et veiller à ce que ses pratiques respectent les normes françaises, y compris sur des territoires où la réglementation n’est pas la même. C’est sur cette base juridique que la coalition a assigné en justice le groupe français à Saint-Etienne, où se situe son siège social.
Pour Luis Eloy Terena, du peuple autochtone Terena au Brésil et membre de la coalition « comme nous l’indiquons clairement dans la plainte, l’achat de viande bovine par Casino et Grupo Pão de Açúcar entraîne la déforestation et l’accaparement des terres, ainsi que la violence et l’assassinat des chefs autochtones lorsqu’ils choisissent de résister. Avec cette poursuite, nous cherchons à tenir l’entreprise responsable des conséquences de ces actes et à apporter une reconnaissance aux peuples autochtones par rapport à la réalité à laquelle ils sont confrontés ».
Cette action en justice fait suite à la mise en demeure du groupe Casino, le 21 septembre 2020 par cette coalition pour les mêmes raisons.
L’audience devrait avoir lieu dans un an voire un an et demi selon les avocats, le temps pour les organisations de réunir les éléments et les preuves du dossier.
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Auteur: Reporterre
