Alors que la mobilisation populaire contre le pass sanitaire grossit de samedi en samedi dans les rues, 53 991 citoyens viennent de déposer un mémoire pour mettre la pression sur le Conseil constitutionnel et accompagner la saisine déposée par plus de 60 députés, 120 sénateurs mais aussi le Premier ministre, Jean Castex. Le Conseil Constitutionnel a jusqu’au 5 août pour rendre sa décision, la loi étant censée entrer en vigueur le 9 août.
Contre le pass sanitaire, la population s’organise dans la rue mais aussi dans les tribunaux. Face à des états d’urgence sanitaires répétés puis aggravés, nombre de citoyens choisissent la voie du droit. Ils sont donc plus de 50 000 à saisir ce jour le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du « pass sanitaire ».
Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent « le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles. Le collectif entend poser les limites entre impératif sanitaire et garantie démocratique. » expliquent-ils dans leur communiqué
En saisissant le Conseil constitutionnel de nombreux arguments d’inconstitutionnalité, les citoyens veulent voir la loi sur le « pass sanitaire » annulée ou, à tout le moins, fortement retoquée. Pour le collectif d’avocats qui soutient leur démarche, ce dépôt est le début d’une « véritable guerre juridique » et annonce une « saisine massive » de toutes les juridictions françaises.
« Si les sages ne jouent pas leur rôle de gardiens des libertés, cela signera le début d’une bataille massive devant les tribunaux. Quelles que soient les crises que notre société aura à affronter, le devoir des avocats est de préserver l’équilibre entre les libertés de chacun et l’intérêt de tous. » précise ainsi Me Jade DOUSSELIN, avocat au Barreau de Paris et porte-parole du collectif d’avocats
Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes. En août, avec le projet de loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux centres commerciaux sur décision des préfets.
Pour les députés ayant déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, cette mesure « porte atteinte à la liberté d’aller et venir, mais également à la liberté de mener une vie sociale et familiale normale ».
Autre mesure…
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Auteur: Laurie Debove
