Le 22 mai dernier, l’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont annoncé leur intention de reconnaître l’État de Palestine. La reconnaissance par ces trois pays est officiellement intervenue le 28 mai. Le 4 juin, la Slovénie a également reconnu la Palestine. Avant eux, la Jamaïque, la Barbade et Trinité-et-Tobago, trois États membres de la Communauté des Caraïbes, venaient de le faire au cours des semaines précédentes. Ce sont désormais 147 États des 193 membres des Nations unies reconnaissent la Palestine.
Cette vague de reconnaissances intervient alors que la guerre menée par l’armée israélienne dans la bande de Gaza a fait, selon les chiffres donnés par le ministère de la Santé du Hamas et jugés crédibles par les agences de l’ONU, plus de 38 000 morts et plus de 12 000 disparus. Avec ces reconnaissances, les États européens et caribéens à la manœuvre visent plusieurs objectifs : dénoncer la poursuite de la guerre ; isoler davantage le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, déjà acculé par les processus judiciaires internationaux en cours devant la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale ; et rappeler leur attachement à la solution à deux États, israélien et palestinien.
Reconnaissance d’État ne signifie pas existence d’État
En droit international, un État n’a pas besoin d’être reconnu pour exister. Il faut opérer une distinction entre la reconnaissance d’État et l’existence d’État. La Palestine peut exister en tant qu’État sans être reconnue et vice versa.
L’article 1er de la Convention de Montevideo de 1933 (signée par de nombreux États d’Amérique, dont les États-Unis, l’article 1er de celle-ci est encore applicable aujourd’hui, car la définition qu’il donne de l’État est considérée comme du droit coutumier, applicable à tous) fixe les critères à remplir pour être un État : « L’État comme personne de Droit…
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Auteur: Insaf Rezagui, Université Paris Cité
