Les deux chambres du Parlement se retrouvent une fois de plus au chevet des déserts médicaux, ces territoires marqués par une présence insuffisante de professionnels de la santé. Aujourd’hui, près de sept millions de Français n’ont pas de médecin traitant.
Deux textes sont en cours d’examen au même moment, à des degrés différents d’avancement. Ces débats parlementaires se tiennent d’ailleurs quelques jours après l’annonce par François Bayrou d’un « pacte de lutte contre les déserts médicaux ».
Une procédure accélérée déclenchée par le gouvernement sur la proposition sénatoriale
L’Assemblée nationale reprend ce 6 mai l’examen de la proposition de loi transpartisane du député de la Mayenne Guillaume Garot (socialiste), dont les débats n’avaient pu aller à leur terme début avril. Sa principale disposition est une « régulation de l’installation des médecins, qui seraient demain soumis à une autorisation des Agences régionales de santé. Le feu vert serait de droit dans une zone manquant de médecins. Dans le cas des territoires les mieux pourvus, un médecin ne pourrait s’installer si seulement un autre s’en va.
Au Sénat, c’est un autre texte dont le parcours législatif a démarré ce 6 mai. Fruit d’un groupe de travail du groupe LR pendant un an, la proposition de loi d’une vingtaine d’articles a été adoptée en commission des affaires sociales ce mardi. Une précision importante est à souligner : le…
Auteur: Guillaume Jacquot
