Les sénateurs ont adopté ce mercredi 13 mai un mécanisme d’encadrement de l’installation des médecins, visant à lutter contre le phénomène de désertification médicale. L’adoption d’un tel dispositif marque un revirement d’ampleur au sein de la Chambre haute, dans la mesure où la droite sénatoriale, majoritaire au Palais du Luxembourg, s’est longtemps opposée à toute contrainte d’installation. « Notre logique à nous, c’est de conserver la notion de liberté d’installation, mais de dire aussi qu’il faut avancer dans les territoires où il y a trop de professionnels », a tenu à rassurer l’auteur de ce texte, le sénateur LR Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales.
En effet, ce vote intervient moins d’une semaine après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi transpartisane sur le même sujet, mais portant un dispositif de régulation des installations beaucoup plus coercitif, ce qui n’a pas manqué de braquer une large partie de la profession.
Le dispositif retenu par le Sénat conditionne l’installation de nouveaux médecins généralistes dans les territoires les mieux dotés en soignants au feu vert de l’Agence régionale de santé (ARS), moyennant l’engagement de réaliser un certain nombre d’actes dans une zone sous-dense. « Le dispositif que nous proposons est équilibré, il préserve la liberté d’installation en n’empêchant aucun médecin de…
Auteur: Romain David
