Les quatre propositions de loi en question ne sont pas franchement nouvelles, puisque trois d’entre elles sont des reprises plus ou moins amendées de propositions de loi antérieures, qui, osons le dire, n’eurent pas le moindre succès parlementaire, et furent à peine discutées, à droite comme à gauche. L’une d’entre elles a même été déclarée caduque après sept années d’antichambre. Mais ce n’est pas une raison pour bouder une nouvelle opportunité lorsqu’elle se présente, surtout quand c’est à la faveur d’une vaste protestation contre un médiavore, Vincent Bolloré, ayant comme qualité principale celle de rassembler très largement contre lui.
Le droit de véto en question
Le droit de véto de la rédaction sur le choix de son directeur ou de sa directrice est la principale disposition de ces propositions de loi. Ce droit de véto existe déjà dans un certain nombre de quotidiens et d’hebdomadaires : Le Monde, Le Figaro, Libération, La Vie, L’Obs, Les Échos, notamment. Ce n’est donc pas une revendication exorbitante, quoique les éditeurs continuent de la percevoir comme une atteinte irréparable à la liberté d’entreprendre…
Mais attention le diable se cache dans les détails. Ce droit de véto, pour être effectif, doit être accompagné de certaines dispositions, qui gagneraient à être inscrites dans la loi ou les décrets d’application de cette loi – ce que ne prévoient pas (ou trop peu) les textes présentés.
Concernant les conditions des candidatures, d’abord. La plupart du temps, la personne chargée de diriger la rédaction est choisie par l’actionnaire avant d’être proposée au vote de la rédaction. L’actionnaire peut ainsi proposer un directeur qui sera refusé par la rédaction, puis un autre, à même d’être encore refusé, puis un autre, etc. Dans certains médias (Libération), après trois refus de la rédaction, l’actionnaire peut imposer son choix. Voilà ce que la loi…
La suite est à lire sur: www.acrimed.org
Auteur: Jean Pérès
