Désobéir au nom de l’« état de nécessité » écologique

Fin mai, la Cour d’appel tranchera sur l’application de l’état de nécessité dans le procès de faucheurs volontaires anti-glyphosate. Cette notion juridique monte en puissance ces dernières années. Des militants comme les faucheurs volontaires ou les décrocheurs de portraits de Macron la convoquent de plus en plus dans leurs procès. Alors, se dirige-t-on vers la reconnaissance d’un état de nécessité face à l’urgence écologique ? La bataille est loin d’être gagnée. 

 

Tout a commencé en 2017, lorsque 21 faucheurs volontaires sont entrés dans trois jardineries pour y repeindre des bidons de pesticides remplis de glyphosate. L’objectif : empêcher leur vente, et alerter sur les dangers des pesticides. La réplique ne s’était pas faite attendre. Le 17 août de cette année-là, les 21 activistes comparaissaient devant le tribunal de Foix pour « détérioration du bien d’autrui en réunion ». Un motif « très classique pour les faucheurs » rappelle Dominique Masset, l’un des 21 personnes concernées.

Plusieurs reports ont eu lieu, notamment pour solliciter la Cour de Justice de l’Union Européenne. Celle-ci a reconnu, en décembre 2019, que « les exigences liées à la réglementation n’étaient pas appliquées par les organismes en charge de la sécurité alimentaire », retrace Dominique Masset. Dans la foulée de cette décision, le procès s’est tenu en mars 2021. Et là, « coup de théâtre ! Le tribunal a relaxé totalement les faucheurs au nom de l’état de nécessité », raconte l’activiste.

L’état de nécessité ? Une notion juridique permettant de légitimer une action illégale, dans la mesure où celle-ci répond à un danger grave et imminent. Les juges sont allés dans ce sens au vu des « défauts dans les méthodes d’évaluation, de l’urgence sanitaire, des dangers que présente l’usage des pesticides… Et du peu de gravité de l’action qui avait été menée », décrit Dominique Masset. Une première, pour les faucheurs.

Depuis, le procureur a fait appel. Le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse sera rendu le 30 mai. Dominique Masset espère voir la « belle réussite » de la première instance confirmée.

 

La place grandissante de l’état de nécessité dans les tribunaux

 

Cette notion d’état de nécessité ouvre une nouvelle porte aux activistes écologistes. Au vu des dernières conclusions du GIEC, elle est de plus en plus d’actualité. Se développe « de façon plus intense et plus fréquente ces derniers temps, un répertoire d’actions…

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Auteur: Maïa Courtois