Alors que la criminalisation du mouvement écologiste se poursuit, un démantèlement plus insidieux a lieu dans les arcades institutionnelles. Au nom de la simplification des normes, le gouvernement mène un travail de sape du droit environnemental qui pourrait avoir « un impact drastique sur la biodiversité », alerte Morgane Piederriere, de l’association France Nature Environnement (FNE). La loi d’orientation agricole votée à l’Assemblée nationale mardi 28 mai et le projet de loi de simplification, actuellement en débat au Sénat, constituent une nouvelle étape. Face à l’offensive générale, FNE appelle au sursaut.
Reporterre — Le 24 mai, l’article 13 de la loi d’orientation agricole qui dépénalise les atteintes aux espèces, habitats et lieux protégés a été adopté à l’Assemblée nationale. Pourquoi est-ce « la pire régression environnementale depuis dix ans », selon vous ?
Morgane Piederriere — Protéger la biodiversité fait partie de nos priorités en tant qu’association environnementale. Avec cet article 13, nous n’aurons quasiment plus aucune possibilité de gagner des recours au pénal en cas de destruction d’espèces ou d’habitats protégés. Nous ne pourrons plus faire respecter le droit et condamner des porteurs de projet peu scrupuleux.
Cet amendement — rajouté au dernier moment par le gouvernement dans le débat parlementaire — propose de distinguer les « atteintes intentionnelles » aux espèces protégées des « actes de bonne foi ». Cette distinction est impossible à démontrer dans la réalité. Auparavant, il suffisait de prouver l’imprudence ou la négligence du porteur de projet pour caractériser l’infraction. Avec cet amendement, la situation change : un chasseur qui abat une espèce protégée qu’il aurait confondue avec une espèce gibier, un particulier qui provoque la mort d’une buse avec des produits phytopharmaceutiques contre des rongeurs, un industriel…
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Auteur: Gaspard d’Allens
