Loutre, hérisson, mésange bleue, androsace des Alpes… Ces espèces protégées n’en auront peut-être bientôt plus que le nom. Après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2024, la loi d’orientation agricole est en cours d’examen au Sénat.
Son article 13, introduit par amendement par le gouvernement, prévoit que seules les atteintes « intentionnelles » ou consécutives à une « négligence grave » aux espèces protégées seront passibles de poursuites pénales.
Après les attaques contre l’Agence bio et l’Office français de la biodiversité (OFB), cette mesure est, pour les écologistes, une énième offensive contre l’environnement de la part des sénateurs Les Républicains, avec l’appui du gouvernement.
Cette disposition est « un permis de détruire la biodiversité »
Que se passera-t-il si cet amendement est adopté ? En distinguant les « atteintes intentionnelles » aux espèces protégées des « actes de bonne foi », cette disposition est « un permis de détruire la biodiversité », dénonce Laure Piolle, chargée des questions agricoles à France Nature Environnement (FNE) : il faudra alors prouver que la destruction de la nature a été volontaire et réfléchie pour condamner le contrevenant. Or, en droit, prouver que la personne avait l’intention de tuer une espèce est très difficile.
« La plupart du temps, la destruction de l’espèce est un dommage collatéral », ajoute Laure Piolle. Quant à la négligence grave, celle-ci est très rare, « ce sont les négligences simples comme les imprudences ou les manquements à une obligation de prudence qui sont retenues », dit-elle.
« L’une des pires régressions en matière de droit de l’environnement de ces dernières années »
Ainsi, « en cas d’atteinte aux espèces protégées ou à leur habitat, cet article remplace les poursuites pénales par une sanction administrative d’une amende de…
Auteur: Jeanne Cassard
