En janvier dernier, nous vous parlions de ces dix-neuf ministres et membres de cabinet entendus ou directement visés dans des affaires ou des enquêtes judiciaires : « Nous sommes gouvernés par une association de malfaiteurs », résumait alors notre journaliste. À l’approche des législatives, il n’est pas inutile de rappeler que la majorité parlementaire, celle qui rédige et vote nos lois, n’est pas non plus exempte de scandales. Selon notre décompte, au moins dix-huit députés membres ou ex-membres de « La République en Marche » – ce parti qui devait « remoraliser » la vie publique – ont fait l’objet d’une plainte, d’une enquête judiciaire, d’une mise en examen ou d’une condamnation.
En voici la liste (que nous mettrons à jour au fur et à mesure des révélations).
Richard Ferrand, député LREM de la 6e circonscription du Finistère et président de l’Assemblée nationale, relaxé pour cause de prescription
Le 11 septembre 2019, ce poids lourd de La République en Marche – l’un des plus fidèles soutiens d’Emmanuel Macron – est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire dite « des Mutuelles de Bretagne ».
C’est la première fois qu’un président de l’Assemblée nationale est frappé, en cours de mandat, par une telle procédure judiciaire.
En bref, la justice reprochait à Richard Ferrand d’avoir favorisé, quand il dirigeait le réseau mutualiste breton, en 2011, la société immobilière de sa compagne Sandrine Doucen, qui « avait pu [ainsi] se constituer un patrimoine privé valorisé à 600 000 euros dans le cadre d’un montage ingénieux, en achetant des locaux commerciaux aussitôt loués aux Mutuelles », écrit Le Monde.
Ce système de détournement de fonds « en duo » avait été révélé en 2017 par Le Canard enchaîné, et avait immédiatement fait l’objet d’une plainte de l’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption.
Alors que les éléments du dossier paraissaient probants, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai a jugé, le 31 mars 2021, que les faits imputés à Richard Ferrand étaient prescrits depuis 2015 – le délai de prescription pour « prise illégale d’intérêts » s’élevant à trois ans seulement.
Après quatre ans de procédure, donc, le président de l’Assemblée nationale a profité d’un non-lieu dont il n’a pas manqué de se féliciter…
Richard Ferrand
Thierry Solère, député LREM de la 9e…
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Auteur: Augustin Langlade
