Pour mieux préserver les haies, il faut faciliter leur destruction. C’est le nouvel exemple de langage orwellien du gouvernement, mis en scène dans un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 16 décembre.
Celui-ci, préparé par le ministère de la Transition écologique, doit être pris en application de la loi d’orientation agricole promulguée en mars, qui actait de fortes régressions écologiques dans un contexte de crise agricole. Ce nouveau décret prévoit donc de simplifier les procédures de destruction des haies en instaurant un régime de « déclaration unique préalable » auprès du préfet du département. Par défaut, si ce dernier ne se manifeste pas dans les deux mois, le déclarant serait autorisé à détruire la haie.
Jusqu’à présent, les travaux de destruction de haies relevaient de treize législations différentes. Une complexité administrative « doublement contre-productive », explique le ministère de la Transition écologique, puisque le sentiment d’insécurité juridique découragerait les propriétaires et gestionnaires d’entretenir leurs haies, qui seraient même tentés de les détruire en ignorant cette législation incompréhensible.
Une simplification pleine d’incertitudes
Le ministère rappelle l’objectif d’atteindre un gain net en France de 50 000 km de haies d’ici 2030, et souligne que les destructions ne font pourtant que s’accélérer, avec 23 500 km de haies perdues chaque année entre 2017 et 2022. Une catastrophe tant les haies ont de vertus écologiques, servant à la fois d’abris pour une riche biodiversité, protégeant les sols du vent et de l’érosion, réduisant la dispersion des nitrates ou pesticides, ralentissant le cycle de l’eau (donc réduisant les sécheresses et inondations), stockant du carbone dans le sol, etc.
Pour sauvegarder ces haies en péril, le postulat étrange du gouvernement est donc de simplifier la réglementation…
Auteur: Vincent Lucchese
