Le 31 mai 2022, le groupe local de Lyon de Notre Affaire à Tous et le cabinet Kaizen Avocat ont déposé deux référés contre Arkema France et Elkem Silicones France pour enfreinte du droit de l’environnement et dépassement des seuils de pollution autorisés. Différentes non-conformités avaient déjà été signalées par la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Constituée à l’été 2015, l’année de la COP21, l’association Notre Affaire à Tous (NAAT) œuvre pour la justice climatique. A l’origine de l’Affaire du Siècle, elle utilise le droit comme outil pour contraindre les gouvernements à respecter leurs engagements et lever l’impunité des multinationales.
Les deux entreprises en cause cette fois-ci sont situées dans la Vallée de la Chimie, qui comporte une grande concentration d’industries chimiques. Entre 2014 et 2020, un partenariat public-privé d’une trentaine d’entreprises a invité des sociétés de chimie verte, de l’environnement et des énergies renouvelables à venir s’installer dans la Vallée. Dans cette dynamique, le projet démarre en 2020 un état des lieux.
D’après les résultats, les émissions de gaz à effet de serre de la Vallée s’élèvent cette même année à 26 % des émissions totales de la Métropole de Lyon, soit 1800 kilotonnes équivalent CO2 par an.
D’après le communiqué de NAAT, bien que la plupart des industries implantées dans la Vallée soient des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), certaines entreprises ne respectent pas sa règlementation, régit par le code de l’environnement.
L’association, en partenariat avec la clinique SciencePo Paris, s’est penchée sur les déclarations de non conformité ICPE dans les rapports de la DREAL. De 2017 à 2021, Elkem Silicones France a commis 50 non-conformités et reçu 5 mises en demeure de la part de la préfecture. De 2017 à 2022, Arkema France a pour sa part commis 66 non-conformités, 6 incidents majeurs et reçu 8 arrêtés préfectoraux de mise en demeure.
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L’entreprise Elkem Silicones France a commis de graves pollutions aux BTEX des sols et des eaux, d’une ampleur de 2000 m2 sur 5 mètres de profondeur. Les BTEX sont l’abréviation de composés chimiques volatiles très toxiques et écotoxiques.
L’association signale également une pollution de la nappe…
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Auteur: Maïté Debove
