Deuxième tour des municipales : peut-on connaître les résultats avant 20 heures ?

Tout comme au premier tour, les médias français ont interdiction de diffuser les résultats, mêmes partiels, de l’élection avant la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote du pays à 20 heures. Lorsqu’un média contrevient à cette disposition, il encourt une amende de 75 000 euros, conformément à l’article 12 de la loi de 1977 « relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion ».

Cette interdiction s’applique autant aux médias de l’audiovisuel, qu’à la presse écrite et qu’aux médias numériques disponibles sur site internet.

Par cette disposition du code électoral, le législateur entend garantir la capacité pour un électeur de voter en son « âme et conscience », sans influence de résultats partiels ou de tendance générale.

L’interdiction de diffuser les résultats d’une élection avant 20 heures ne s’applique cependant qu’aux médias français. Des médias étrangers pourront donc diffuser des résultats électoraux provisoires, sans exactitude et avec une mince fiabilité.

La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Chloé Vaquette

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