« Cette affaire traumatise la DDTM [direction départementale des territoires et de la mer, placée sous l’autorité du préfet, NDLR] », relate un représentant de la Confédération paysanne. « Depuis que ce dossier est remonté au Conseil d’État, c’est compliqué », raconte une porte-parole de la FDSEA. L’affaire, c’est celle de Karim Arab. Une affaire qui attend sa date d’audience au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays.
« Quand on n’est pas fils d’agriculteur, on n’hérite de rien en termes de terre. Et quand les parents ne sont pas riches, on n’a pas de quoi reprendre une exploitation. »
En 2018, Karim Arab veut s’installer en bio avec un élevage de moutons, dans les Côtes-d’Armor. Il obtient une autorisation d’exploiter pour 54 hectares, mais un autre agriculteur l’obtient également. Et c’est lui qui entre en premier sur les parcelles. Pourtant, le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), document qui fixe les règles pour départager deux candidats, est formel : une installation en bio est prioritaire face à une installation en conventionnel. Sur le papier, Karim Arab gagne ; sur le terrain, c’est le Gaec de la Ruais qui exploite les champs. L’éleveur de moutons demande au préfet de Bretagne de retirer l’autorisation d’exploiter de son concurrent, ce qu’il refuse en novembre 2018. Karim Arab persiste et saisit les tribunaux pour annuler la décision du préfet de maintenir le Gaec de la Ruais en place. En janvier 2022, la cour administrative d’appel de Nantes lui donne raison.
Le Gaec du Ruais conteste à son tour et saisit le Conseil d’État. Karim Arab espère gagner : « Le jour où quelqu’un s’appuiera sur le jugement pour faire valoir son droit à s’installer, je serai content, je ne me serai pas pris la tête pour rien. »
Cette affaire traîne depuis 2018 : si les deux jeunes du Gaec de la Ruais doivent…
La suite est à lire sur: basta.media
Auteur: Julie Lallouët-Geffroy
