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Devoir de vigilance : La Poste sera la première entreprise jugée le 19 septembre

Trois ans après le début des procédures engagées par le syndicat Sud PTT, le groupe la Poste comparaîtra au tribunal judiciaire de Paris mardi 19 septembre, dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance, dont l’objet est de prévenir des atteintes aux droits de l’homme ou à l’environnement. Une affaire qui s’inscrit dans le cadre de la grève des travailleurs sans papiers de DPD et Chronopost qui dure deux ans.

 

C’est la première fois qu’une entreprise est assignée au tribunal grâce à cette loi votée en 2017. Et c’est une entreprise dont les capitaux appartiennent à l’État, via la Caisse de dépôts et consignation.  Le groupe La Poste est accusé par le syndicat Sud PTT d’avoir manqué à son devoir de vigilance vis-à-vis de son sous-traitant Derichbourg, qui a fait travailler des sans-papiers pour deux de ses filiales : Chronopost à Alfortville (94) et DPD au Coudray Montceaux (91). En lutte depuis bientôt deux ans, ces travailleurs sans-papiers se battent encore pour obtenir leur régularisation, alors que le lien de travail a été établi pour plusieurs d’entre eux avec leur employeur.

« La poste, ils sont sur une ligne : « il y a le Code du travail circulez rien à voir. Deuxièmement les affaires des fournisseurs ce n’est pas notre problème ». Mais ils n’ont pas bien compris la teneur de la loi sur le devoir de vigilance », explique Nicolas Galepides, secrétaire général de la fédération Sud-PTT qui mène cette bataille judiciaire.

 

Un manque d’action face à l’emploi de sans-papier, selon Sud PTT

 

Dans cette affaire où sous-traitance en cascade se mêle avec l’emploi de travailleurs sans-papiers, le groupe La Poste s’est toujours défaussé sur son sous-traitant Derichebourg. « Le point principal de la mise en demeure qui a conduit la Poste devant le tribunal, c’est l’absence d’une cartographie des risques, qui aurait dû obliger La Poste à publier une…

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Auteur: La rédaction