Tout le monde se souvient du drame qui a touché le Bangladesh le 24 avril 2013 lors de l’effondrement du Rana Plaza, immeuble insalubre accueillant des ateliers de confection textile de grandes marques de vêtements européennes. Cette tragédie avait entraîné la mort de 1 134 ouvriers. Depuis, la demande d’une législation contraignante s’est heurtée à des résistances politiques et économiques importantes. En 2025, plusieurs États membres, dont la France, ont même tenté de faire capoter le texte ou d’en atténuer la portée.
C’est symboliquement 11 ans plus tard, le 24 avril 2024, que le Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la « Directive devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » (en anglais Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CSDDD), au terme de nombreux mois de négociations. Elle a ensuite été approuvée le 23 mai 2025 par le Conseil.
Cependant, de nouvelles tentatives de modification du texte ont émergé dès juin 2025, dans le cadre d’un agenda européen de simplification réglementaire.
La CSDDD impose aux entreprises d’atténuer, de stopper et de prévenir leurs impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs chaînes de valeur. Cela inclut notamment l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, l’érosion de la biodiversité ou encore la pollution. Une directive qui adopte donc des mesures cruciales pour mettre fin à l’impunité des grandes entreprises, même si de sérieuses failles subsistent. Décryptage.
Le devoir de vigilance en résumé
Seront soumises à ces obligations toutes les entreprises opérant sur le marché européen, employant plus de 1 000 personnes et ayant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros, ainsi que leurs filiales et leurs partenaires commerciaux. Cependant, en juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a…
Auteur: Mr M.
