Le 22 octobre est une « date à haut risque », alertent Bloom, Les Amis de la Terre France et le Collectif Éthique sur l’étiquette, dans un communiqué commun. Le Parlement européen se prononcera ce jour-là sur l’avenir de la directive sur le devoir de vigilance. Ce texte fondamental oblige les entreprises du marché européen à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leurs chaînes de valeur.
Adoptée en avril 2024, onze ans jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, qui a entraîné la mort de 1 138 ouvrières et ouvriers, cette directive avait été saluée comme un tournant historique : pour la première fois, les multinationales pouvaient être tenues responsables des violations commises par leurs filiales et sous-traitants. Mais depuis les élections européennes, et avant même sa transposition par les États membres, le fragile édifice vacille.
Sous l’impulsion d’Ursula von der Leyen, reconduite à la tête de la Commission, un vaste chantier de « simplification » baptisé directive Omnibus a été lancé, censé soutenir la compétitivité des entreprises européennes. Derrière cette promesse technocratique se cache, selon Marcellin Jehl, juriste chargé de plaidoyer aux Amis de la Terre, « une immense offensive législative pour déréguler » les normes sociales et environnementales.
Des reculs majeurs
Le 13 octobre, la commission des affaires juridiques (Juri) du Parlement européen a adopté, à une voix près, un compromis qui vide la directive de sa substance. Porté par la droite européenne (PPE) et soutenu par les groupes Renew et social-démocrate, le texte affaiblit la portée climatique, sociale et juridique du devoir de vigilance.
Les entreprises, même les plus grandes et les plus polluantes, ne seraient plus tenues de mettre en œuvre leurs plans de transition climatique : elles devront les adopter, sans obligation de…
Auteur: Alexandre-Reza Kokabi
