En France, environ 3,3 millions de véhicules diesel pollueraient au-delà des limites réglementaires. C’est ce que révèle l’International Council on Clean Transport (ICCT) dans une analyse publiée le 22 mars. Dans toute l’Europe, plus de 200 modèles de véhicules, présents chez quasiment tous les constructeurs automobiles, utiliseraient un dispositif d’invalidation pourtant interdit.
Ces dispositifs permettent aux constructeurs de désactiver ou réduire l’efficacité du système de contrôle des émissions d’un moteur dans certaines conditions. Ainsi, il est possible de faire en sorte que le véhicule testé au moment de son homologation pollue et consomme beaucoup moins qu’il ne le fera ensuite en situation réelle de conduite. Plus de 19 millions de véhicules seraient concernés au total.
Ce nouveau scandale survient sept ans après le premier Dieselgate, qui avait révélé que des millions de véhicules diesel étaient équipés d’une forme spécifique de « dispositif d’invalidation ». ClientEarth, France Nature Environnement (FNE) et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ont envoyé une plainte au gouvernement français « pour dénoncer son incapacité à lutter contre le fléau » de ces dispositifs illégaux.
Rembourser les consommateurs trompés
« Contrairement aux autorités américaines, qui ont agi rapidement pour régler le problème du Dieselgate, le gouvernement français n’a pas imposé de rappel strict des véhicules non conformes, juge Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air pour FNE. Trop nombreux sont les véhicules diesel qui continuent à rouler et émettre beaucoup plus de polluants que la norme sous laquelle ils ont été vendus aux consommateurs français, au détriment de la santé de tous. »
En France, les actions entreprises par les citoyens pour obtenir une compensation financière sont encore en attente de jugement. « La France doit agir sans complaisance dans ce domaine et imposer aux constructeurs de mettre ces véhicules en conformité, à leurs frais, ou de rembourser les consommateurs trompés », précise Anne Lassman-Trappier.
Les trois associations réclament aux constructeurs automobiles de payer les coûts des rappels de véhicules et de créer un fonds afin de réduire les émissions du transport routier. Suite à ces plaintes, si les autorités n’agissent pas rapidement pour se conformer à leurs obligations légales, ClientEarth, FNE et CLCV envisagent une procédure judiciaire.
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Auteur: Reporterre
