Directive CS3D : le devoir de vigilance voté, les directions achats des entreprises vont prendre du galon

Le Parlement européen a définitivement adopté le mercredi 24 avril 2024 la directive sur le devoir de vigilance dite CS3D pour corporate sustainibility due diligence. Après de nombreuses négociations, allers-retours, volte-face, le vote des eurodéputés marque selon Lara Wolters, rapporteure au Parlement de cette directive, « une étape importante pour la conduite responsable des entreprises et un pas considérable vers la fin de l’exploitation des personnes et de la planète ».

Le texte vise à responsabiliser les grandes entreprises vis-à-vis des atteintes aux droits humains et à l’environnement mais aussi leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs. Le devoir de vigilance va impacter ainsi fortement les chaînes de valeur. Après approbation par le Conseil européen et publication au journal officiel de l’UE, les États membres auront deux ans pour retranscrire le texte en droit national. L’application se fera progressivement, d’abord pour les plus grandes entreprises (plus de 5 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires mondial de plus de 1 500 millions d’euros) à partir de 2027. Les dernières (celles de plus de 1 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires mondial de plus de 450 millions d’euros) seront concernées en 2029.

Ce texte s’inspire de la loi française sur le devoir de vigilance de 2017, qu’il approfondit même si de manière moins ambitieuse que prévue initialement. En s’articulant avec d’autres réglementations européennes récentes (CSRD notamment), il confère un rôle toujours plus stratégique à certaines directions opérationnelles, en particulier la direction achat.

Plus ambitieux que la loi française, mais moins que prévu…

Historiquement, c’est la France qui la première avait promulgué une loi sur le devoir de vigilance en 2017. Les Pays-Bas et l’Allemagne s’en étaient déjà inspirés. À l’époque ce texte s’appliquait aux entreprises de plus de…

La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Stéphane Ouvrard, Professeur associé en Finance/Comptabilité, Kedge Business School