Dissolution de la défense collective annulée : une victoire pour le mouvement social face à la justice, une défaite pour le ministère de l’intérieur.
Après trois premiers ministres et deux ministres de l’intérieur, notre procédure de dissolution est définitivement annulée : nous avons gagné ! C’est une victoire pour le mouvement social et pour tous les collectifs qui y participent !
Cette procédure, initiée par un décret pris en conseil des ministres en avril 2024 et suspendue par le Conseil d’État le 10 juillet dernier, a été déclarée définitivement illégale par le Conseil d’État ce lundi 27 janvier. Après celle des Soulèvements de la Terre, cette décision montre une nouvelle fois que le gouvernement n’est pas libre de dissoudre selon son bon vouloir et que nous ne sommes pas condamnés à l’impuissance face à lui.
Mise en marche après une manifestation émeutière de l’AG antifa de Rennes contre la loi Immigration en janvier 2024, notre dissolution avait pour but de sauver la face de la préfecture et désigner un responsable de la débacle du maintien de l’ordre de ce soir là : c’est raté.
Alors, comment avons-nous obtenu gain de cause ? Ce n’est ni par chance, ni grâce au « laxisme » des juges. Le dossier (« solide » selon Darmanin) a été grandement affaibli par notre travail lors de la procédure, pour laquelle nous remercions nos avocats Me Pascual et Me Lyon-Caen, et notre attention portée en amont à l’analyse de la répression, des précédentes dissolutions et de la loi séparatisme ayant modifié ses critères.
Concrètement, le décret alimente une confusion entre les publications d’un média indépendant, Rennes DTR, et les nôtres. Lors du référé, et après une contre-argumentation de notre part, le Conseil d’État a jugé ce raisonnement bancal. Au fond, le rapporteur public (sorte de procureur) l’a aussi évacué pour ne se concentrer que sur nos propres publications citées…
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